Depuis le 9 avril 2024, une réforme a bouleversé le domaine de l’habitat en France. Portant sur la lutte contre les logements indignes, cette loi marque un tournant décisif pour la gestion des copropriétés, touchant directement les copropriétaires et les syndics. Avec près de 1,5 million de logements dégradés identifiés dans le pays, la situation nécessitait une action rapide. Ce texte s’oriente sur deux objectifs : prévenir la dégradation de l’habitat et accélérer la réhabilitation des copropriétés en difficulté.
En plus de cibler les copropriétés en difficulté, ce texte de loi s’inscrit dans une réforme plus large visant à répondre aux défis de la transition énergétique et aux attentes des citoyens en matière de logement durable.
Chez Immo de France Nord, notre mission est d'accompagner nos propriétaires dans la gestion de leur copropriété, y compris dans des contextes de réformes complexes.
Une prévention contre la dégradation des copropriétés
L’un des piliers de la loi du 9 avril 2024 réside dans sa volonté de prévenir la dégradation des copropriétés. Les copropriétés en difficulté pourront désormais bénéficier d’une intervention anticipée.
D’abord, le champ des opérations de restauration immobilière (ORI) a été élargi. Ces opérations, auparavant réservées aux situations les plus préoccupantes, peuvent désormais être mobilisées dès les premiers signes de détérioration d’un immeuble. Cette mesure permettra de réduire les coûts pour les copropriétaires et d’éviter les interventions d’urgence.
Les maires jouent également un rôle dans cette prévention. La réforme leur accorde la possibilité de demander un diagnostic structurel, en particulier dans les zones sensibles comme les centres anciens. Cette mesure proactive permettra de détecter les faiblesses structurelles des immeubles et de prévenir des incidents graves, tels que des effondrements, qui pourraient mettre en danger la sécurité des habitants.
Ce dispositif s’inscrit dans la protection des occupants et du patrimoine immobilier. En favorisant une gestion précoce des risques, la loi ambitionne de préserver la valeur des biens immobiliers tout en garantissant un cadre de vie décent.
Chez Immo de France Nord, nous comprenons les enjeux auxquels font face les copropriétés, notamment dans les zones sensibles. Nous accompagnons nos copropriétaires dans l’identification des besoins, la mise en œuvre des travaux et la gestion des démarches administratives.
Une facilité dans le financement des travaux
Entre les coûts élevés, un processus décisionnel complexe et des difficultés d’accès aux prêts bancaires, les financements de travaux étaient impossibles à réaliser. La loi du 9 avril 2024 vient bouleverser cette dynamique en simplifiant les conditions d’accès aux financements et en ouvrant la voie à des rénovations collectives plus accessibles.
La mesure phare de cette réforme est la possibilité, pour les syndics, de contracter des prêts collectifs dans des conditions beaucoup plus souples qu’auparavant. Ces prêts peuvent couvrir des travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration des immeubles. Désormais, une majorité simple peut suffire pour adopter un projet de rénovation et le financement qui l’accompagne.
En parallèle, les dispositifs d’aides financières existants continuent de jouer un rôle clé pour alléger la charge des copropriétaires. MaPrimeRénov’ Copropriété reste un levier incontournable pour les travaux de rénovation énergétique. En 2025, bien que le dispositif ne couvre plus les projets d’installation de chaudières à gaz, il maintient un plafond d’aide élevé de 25 000 € par logement, réparti proportionnellement entre les copropriétaires selon leur quote-part.
Un autre outil fiscal, le dispositif Denormandie, a été prolongé jusqu’en 2027. Il offre une réduction d’impôt aux propriétaires engageant des travaux de rénovation dans les copropriétés en grande difficulté. Ce dispositif permet d’alléger les coûts pour les copropriétaires, tout en encourageant les initiatives de réhabilitation dans les zones où l’habitat est le plus dégradé.
Grâce à notre expertise, nous accompagnons les copropriétaires dans l’identification des aides et leur planification. En simplifiant le financement, cette réforme ouvre la voie à une meilleure préservation des immeubles, tout en garantissant un confort accru pour leurs occupants.
Un syndic plus transparent et proactif
Les syndics jouent un rôle central dans la gestion des copropriétés. Avec cette réforme, leur devoir d’information envers les copropriétaires et les occupants est renforcé. Désormais, ils ont l’obligation de communiquer de manière claire sur toutes les procédures en cours liées à l’immeuble. Cette transparence permet aux résidents de mieux comprendre les enjeux et d’agir en conséquence, qu’il s’agisse de voter en faveur de travaux ou de faire valoir leurs droits.
Bon à savoir : le syndic peut désormais transmettre les courriers de notification et de mise en demeure de manière dématérialisée, facilitant ainsi la diffusion de l’information. Toutefois, il reste tenu d’informer les copropriétaires de leur droit à recevoir ces documents sous format papier s’ils le souhaitent.
Une gestion des copropriétés tournée vers l’avenir
La loi du 9 avril 2024 marque un tournant pour la gestion des copropriétés en France. L’enjeu est de taille : adopter une gestion plus proactive et durable pour préserver à la fois la qualité des immeubles et la sécurité des occupants.
Chez Immo de France Nord, nous comprenons l’importance de cette transition. Notre expertise et notre connaissance approfondie des enjeux immobiliers nous permettent de vous accompagner à chaque étape. Que vous soyez copropriétaire ou acteur local, nous sommes là pour vous guider dans l’application de ces réformes. Ensemble, engageons-nous pour un avenir immobilier plus durable.